- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 142
Précision sur le contrôle des travaux dans les immeubles contenant de l’amiante
Par une décision du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux ...
La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
La création d'un parc naturel urbain (PNU) vise à préserver et à valoriser des espaces naturels, agricoles et aquatiques en milieu urbain.Il s'agit d'une démarche de développement durable d'un territoire, basée à la fois sur les richesses patrimoniales des quartiers et sur une collaboration étroite entre les acteurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoireOutre-mer : nouveau régime juridique du schéma d’aménagement régional
Une ordonnance du 13 novembre 2019 revient sur le régime juridique des schémas d'aménagement régionaux des régions de Guadeloupe et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et du département de Mayotte. Ces schémas fixent les orientations fondamentales à moyen terme en matière de développement ...
Que faire pour que la puissance publique inclue vraiment dans ses appels d’offres le développement des éco-matériaux ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère de la transition écologique et solidaire s'est engagé depuis plusieurs années dans la promotion des matériaux de construction biosourcés. Stockant du carbone, souvent peu consommateurs d'énergie grise au stade de leur transformation, rapide à mettre en œuvre ...
Quelles sont les mesures qui permettent aux agriculteurs de construire leur habitation principale sur leur exploitation ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les zones agricoles doivent être protégées en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Le Gouvernement attache une importance majeure à la lutte contre l'artificialisation des sols et à la limitation de la consommation d'espaces naturels, agricoles et ...
La pérennité financière de l’Office national des forêts (ONF) sera-t-elle garantie ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : À la suite de la publication du rapport conjoint de l'inspection générale de l'administration (IGA), du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et de ...
Le Parc national de forêts est enfin créé
Le décret du 6 novembre 2019 crée le Parc national de forêts dans les départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne, l'établissement public ayant vocation à en assurer la gestion, définit la réglementation qui y est applicable et en approuve la charte."Annoncée à l'occasion du Grenelle de l'environnement en 2009, la ...
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ne devraient-elles pas être redéfinies ?
Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Les obligations légales de débroussaillement (OLD) constituent un élément essentiel de la politique de prévention des incendies de forêts portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.L'article L. 134-6 du code forestier dispose que les OLD s'appliquent sur les ...
Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable
Le syndicat des copropriétaires d'une résidence privée a demandé au président de la communauté de l'agglomération d'abroger la disposition du règlement de service de l'eau potable, annexé au contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu, selon laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée ...
Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences
Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...
