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Economie - Page 576

Fonction publique 08/11/2010

Favoriser l’accès des jeunes aux stages

Une circulaire du 2 novembre du ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique émet des recommandations pour l’accueil en stage ou lors des périodes de formation en milieu professionnel des élèves de l’enseignement secondaire au sein de la fonction publique de l’Etat. Elle instaure notamment une obligation de ...

Marchés publics 05/11/2010

Peu de disparités entre les présidents de conseils d’administration de Sdis et les élus locaux

Le gouvernement n’envisage pas d’harmoniser les dispositions du CGCT concernant les présidents des conseils d'administration des SDIS avec celles applicables aux exécutifs locaux pour les marchés publics et les représentations en justice.

Service civique 05/11/2010

Pas d’adaptation à toutes les missions d’intérêt général (administratives et techniques) conduites dans les collectivités

Le service civique n'est pas un nouveau dispositif d'aide à l'emploi et n'a pas pour objet de créer des emplois non rémunérés. Les missions administratives et techniques dévolues à un salarié du secteur privé ou du secteur public en sont naturellement exclues.

Fiscalité locale 05/11/2010

Précisions concernant les modalités d’institution de la TEOM

Une instruction de la DGFIP commente les dispositions concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui s’appliquent à compter des impositions établies au titre de 2010.

Recrutement 04/11/2010

Ile-de-France : ouverture de concours de chef de service de police municipale

Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France ouvre un concours de recrutement externe et interne de chef de service de police municipale au titre de la session 2011 (210 postes au total).

Recrutement 04/11/2010

Seine-et-Marne : intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Seine-et-Marne ouvre au titre de l'année 2011 deux examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Affichage 02/11/2010

Une étude sur la suppression de pré-enseignes

Le ministère de l’Ecologie précise à une députée qu’une première étude concernant la suppression de pré-enseignes, la mise en place d'une signalisation routière et l'harmonisation des pré-enseignes restantes va être lancée par le ministère de l'Ecologie.

Casinos 02/11/2010

Plusieurs textes sur les déclarations et paiements des prélèvements au titre des activités de jeux

Certaines dispositions de plusieurs textes visant à modifier la réglementation applicable aux casinos concernent les collectivités sièges de casinos.

1 Environnement 29/10/2010

Publication du décret sur la taxe sur la collecte des eaux pluviales au deuxième trimestre 2011

La possibilité donnée aux communes de percevoir une taxe sur l'imperméabilisation des sols a été introduite par la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Les articles L. 2333-97 à L. 2333-101 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d'instituer une taxe annuelle au profit des ...

Fonction publique 29/10/2010

Éviction illégale d’un stagiaire

Le préjudice matériel d’un stagiaire évincé illégalement ne peut être réparé si au cours de cette période, il a perçu des rémunérations au moins équivalentes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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