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Economie - Page 543

Emploi 16/05/2011

Contrat initiative-emploi – Participation du département

Un décret modifie la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi.

FONCIER 16/05/2011

Gérer le patrimoine immobilier d’une collectivité

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l’appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d’autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structurant cette matière délicate et à forts enjeux.

Marchés publics 13/05/2011

Participation des membres des services techniques à la commission d’appel d’offres

La participation des des membres des services techniques à la commission d’appel d’offres n’est jamais obligatoire.

URBANISME 13/05/2011

PLU et justification

Les auteurs d’un plan local d’urbanisme (PLU) ne peuvent, sans méconnaître les dispositions de l’article R. 123-21 du code de l’urbanisme dans sa rédaction applicable en l’espèce, aujourd’hui reprises à l’article R. 123-9, et sans méconnaître le champ de leur compétence, déterminer l’implantation des constructions par ...

Déchets 12/05/2011

Financement de la collecte des ordures ménagères – redevance incitative

Le Grenelle I impose la mise en place d’une part variable incitative dans la REOM et TEOM.

Formation professionnelle 12/05/2011

Rémunération des stagiaires et conditions d’habilitation

Un décret a pour objet de définir les conditions de l'habilitation par l'Etat des organismes non dotés d'un comptable public autorisés à attribuer des aides financières et à payer des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour le compte des collectivités territoriales et de leurs ...

Finances locales 12/05/2011

Fonds de soutien aux départements en difficulté

Un décret pris en application de l'article 83 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 est relatif à la première section du fonds de soutien aux départements en difficulté , qui concerne 30 départements.

1 Commande publique 11/05/2011

Les collectivités territoriales sont mauvais payeurs, selon l’observatoire des délais de paiement

L’Observatoire des délais de paiement a rendu début mai 2011, son rapport annuel d’activités. Si globalement le délai moyen de paiement a baissé de 59 à 56 jours en 2010, l’Etat et les collectivités conservent une évolution négative de leurs délais fournisseurs : entre 2009 et 2010, il est passé de 20 à 27 jours.

Urbanisme 11/05/2011

Construction en zone agricole

La construction d'un bâtiment servant uniquement de siège social à une SARL de commercialisation n'est pas possible en zone agricole.

TVA immobilières 11/05/2011

Ventes de terrains par la commune

Depuis la loi du 9 mars 2010, les cessions par les communes de terrains à bâtir sont soumises de plein droit à la taxe sur la valeur ajoutée. La base d'imposition de ces cessions est constituée par le prix total lorsque les terrains ont ouvert droit à déduction lors de leur acquisition par la collectivité, et se limite à la seule marge ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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