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Economie - Page 501
Les collectivités territoriales peuvent-elles adhérer à un groupement d’employeurs ?
Oui. La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a autorisé, sous certaines conditions, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à adhérer à des groupements d'employeurs.Afin de favoriser le développement de l'emploi sur les territoires, ces conditions viennent d'être ...
Kéolis veut renégocier un contrat et attaque le conseil général du Cher
Le délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché.
Le loyer des baux commerciaux conclus par les collectivités
Le paiement d’un loyer est une obligation essentielle du locataire (ou preneur).
Comment remédier aux problèmes de financement des contrats enfance et jeunesse durant leur période d’évaluation ?
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et une collectivité territoriale, un regroupement de communes ou une entreprise. Sa finalité est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans révolus en ...
Marchés à procédure adaptée : vers l’obligation d’un délai de stand still ?
Une fois la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse effectuée, la période qui précède la signature du contrat cristallise les craintes des pouvoirs adjudicateurs. Deux décisions récentes de juridictions administratives ravivent leurs inquiétudes.
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.
Evolutions contradictoires de l’allotissement
Le régime de l’allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières décisions pour les collectivités locales ?
Responsabilité du contrôleur technique
Lors de travaux de construction, le personnel d’une société, sous-traitante de la société titulaire du marché portant sur la construction d’un centre associatif, a endommagé le mur du rez-de-chaussée de la maison appartenant à des habitants de la commune. La Cour rappelle qu’en l’espèce, les travaux litigieux, effectués pour le ...
Compétence du juge judiciaire en cas de litige entre une association composées d’adhérents publics et une société éditeur de logiciels
En l’espèce, un litige est intervenu entre une association "Marchés publics d'Aquitaine" (AMPA) et la société Atexo dans le cadre de la passation d'un accord-cadre portant sur l'exploitation, l'hébergement, la maintenance et l'évolution des fonctionnalités d'un logiciel de gestion des procédures de marché des adhérents de ...
Cas d’un partage de responsabilité en cas d’erreur de publication de la direction des journaux officiels
Un office public d’aménagement et de construction (Opac) a envoyé à la direction des journaux officiels (JO), un avis d'appel public à la concurrence pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre d'un programme immobilier portant notamment sur 45 logements, à fin de publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ...
