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Economie

Formation 05/01/2007

Financement

Un arrêté fixe la quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.

Marchés publics 04/01/2007

Services juridiques, sociaux et sanitaires

La souplesse des MAPA devrait répondre aux besoins des secteurs juridiques, sociaux et sanitaires sensibles et particulièrement engagés dans les politiques gouvernementales en faveur de la cohésion sociale.L'article 28 du nouveau code des marchés publics prévoit également que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence ...

Finances 03/01/2007

Instruction comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux

Un arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.

Finances 03/01/2007

Instruction budgétaire et comptable des communes M. 14

L'arrêté du 22 décembre 2006 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs.

Social 03/01/2007

Participation et actionnariat salarié dans les entreprises

La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié porte diverses dispositions d'ordre économique et social.

Marchés publics 03/01/2007

Chantiers d’insertion

S'agissant plus particulièrement des services sociaux et sanitaires ou des services d'insertion professionnelle, il importe de rappeler que cette obligation de mise en concurrence ne concerne que les marchés publics. Cette obligation ne s'impose pas dans le cas des subventions, c'est-à-dire de financements accordés de manière unilatérale par ...

Marchés publics 03/01/2007

Associations

Rien dans le code des marchés publics n'interdit à une association de type «loi de 1901» de participer à la commande publique et de soumissionner aux marchés publics. Les associations à but non lucratif peuvent ainsi se porter librement candidates à l'attribution d'un marché public. Le gouvernement n'envisage nullement de modifier cette ...

Finances 02/01/2007

Instruction budgétaire et comptable M 71

Un arrêté du 14 décembre 2006 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions et modifie l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.

Finances 02/01/2007

Instruction budgétaire et comptable M 52

Un arrêté du 18 décembre 2006 modifie, à compter du 1er janvier 2007, l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements.

Finances 02/01/2007

Instruction M71

Un arrêté du 14 décembre 2006 porte sur l'instruction budgétaire et comptable provisoire M.71 applicable aux régions et modifie l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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