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Economie - Page 441
Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.
Accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 26 juillet 2013, porte ouverture d’un examen professionnel d'accès par avancement de grade au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2014.Cet examen est ouvert aux conseillers qui ...
Calcul de l’indemnité spécifique de service
L’indemnité spécifique de service est, chaque année, évaluée en fonction de la manière de servir de l’agent.Ainsi, un agent n’a aucun droit acquis à bénéficier du taux qui lui avait été notifié et qui ne pouvait être, même s’il ne le précisait pas, relatif qu’à la seule année concernée.
Conditions de la réparation du préjudice subi du fait d’une éviction irrégulière
La réparation du préjudice subi du fait d’une éviction irrégulière de l’attribution d’une délégation de service public est soumise à conditions.
Nature du contrat de raccordement d’une installation de production d’électricité d’origine photovoltaïque
Le contrat de raccordement d’une installation de production d’électricité d’origine photovoltaïque au réseau de distribution est un contrat de droit privé.
Licenciement d’un agent contractuel du fait de son comportement incompatible avec les exigences du bon fonctionnement du service
Dès lors que son comportement n’était plus compatible avec les exigences du bon fonctionnement du service, l’agent contractuel a pu être licencié.
Reclassement d’un stagiaire
Aucune disposition ni aucun principe de droit n’imposait à l’administration de procéder au reclassement d’un agent de surveillance de Paris dans un autre emploi que celui pour lequel il avait été recruté comme stagiaire à l’issue de sa réussite à un concours, et ce malgré ses difficultés personnelles et familiales.
Calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel
La dernière rémunération à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent public contractuel licencié pour inaptitude physique totale et définitive, doit être regardée comme étant celle « effectivement perçue » par l’intéressé, alors qu’il était en activité à taux plein.
Formation des sapeurs – pompiers volontaires
Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...
Dans quel délai les candidats non retenus suite à une procédure d’appel d’offres restreint doivent-ils être informés de la date de signature du marché ?
Le concours restreint se déroule en deux phases. Le jury du concours examine d’abord les candidatures et le pouvoir adjudicateur arrête une liste de candidats admis à concourir. Les offres de ces candidats sont ensuite examinées par le jury et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les candidats avec qui il négocie, puis attribue le ...
