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Economie - Page 401
Fiscalité applicable aux produits énergétiques
Une circulaire présente la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er juillet 2014, les tarifs de la redevance perçue pour le compte du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sont modifiées.Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, les nomenclatures tarifaires 2706000010, 2706000090, 2712909910 ...
Tarifs de vente du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez sont précisés par arrêté.
Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté est relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Entretien professionnel des accompagnants des élèves en situation de handicap
Un arrêté est relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap.L'entretien professionnel porte a minima sur l'évaluation de la manière de servir de l'agent et sur ses perspectives d'évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de ...
Participation financière des départements aux structures de l’insertion par l’activité économique
A compter du 1er juillet 2014, les contrats uniques d'insertion à taux majoré cofinancés par les départements ne pourront plus être mobilisés pour le recrutement des salariés en insertion au sein des ateliers et chantiers d'insertion (ACI).Afin de maintenir la continuité du financement des aides à l'insertion pour les publics ...
Participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France
Une ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris en y insérant un titre III BIS relatif à la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.L'établissement public Société du Grand Paris peut financer des projets de création, d'extension, d'amélioration ou de ...
Nominations au conseil national d’évaluation des normes
Sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :M. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur en tant que membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Françoise Taheri, sous-directrice des ...
Tarification du biométhane et gaz naturel
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de calcul du tarif d'achat applicable au biogaz issu des installations existantes dont un des éléments principaux a déjà servi à une production de biogaz ou permis une valorisation de biogaz et qui n'a jamais bénéficié d'un contrat d'achat afin de permettre une meilleure prise en ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
