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Economie - Page 370

Commande publiique 19/01/2015

Est-il juridiquement possible de favoriser l’approvisionnement de proximité et le soutien aux produits locaux ?

Alors que l'agriculture française fait face à une concurrence internationale accrue, la restauration collective représente une réelle opportunité pour le secteur agricole de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Même si tous les agriculteurs ne peuvent rentrer dans une ...

Programme d’investissement d’avenir 16/01/2015

La convention financière entre l’Anru et l’Etat est publiée

Une convention détaille l'organisation et les moyens prévus pour permettre à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de mettre en œuvre l'ensemble des actions qui lui sont confiées, en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir ...

Marché public 15/01/2015

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...

Statut de la fonction publique 15/01/2015

Contractuels des chambres des métiers

En cas de renouvellement de la convention portant création des centres de formation en application de l’article R. 6232-12 du code du travail, les personnels contractuels de ces centres ont en principe droit au renouvellement de leur contrat.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 14/01/2015

Une opération de sauvetage des contrats de partenariat

Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.

Statut de la fonction publique 14/01/2015

Faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture

La gravité des faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture vis-à-vis de bébés dont elle avait la charge justifie sa mise à la retraite d’office.

Statut de la fonction publique 13/01/2015

Détermination du statut particulier des agents de la Ville de Paris

Le statut particulier ou la rémunération de l’emploi des administrations parisiennes doivent être regardés comme ayant été manifestement fixés par référence à l’emploi équivalent de la fonction publique de l’Etat, même si l’autorité compétente pour fixer le statut particulier de cet emploi et sa rémunération n’est pas ...

Statut de la fonction publique 12/01/2015

Refus de titularisation d’un agent désigné au CHS de son établissement

La désignation de l’agent au CHS de son établissement, considérée comme destinée à faire obstacle à sa non titularisation ne peut être utilisée pour rendre illégal ce refus de titularisation.

Energie 12/01/2015

Contrats de fourniture de gaz naturel

Saisi pour avis, le Conseil d’État a estimé que, dans la stricte mesure où le respect des règles de passation des marchés fixées par la directive 2004/18/CE ne permet pas de conclure un marché assurant une livraison effective du gaz au 1er janvier 2015, la passation du contrat prévu par l’article 25 de la loi du 17 mars 2014 ne ...

Statut de la fonction publique 09/01/2015

Accident de service – maladie professionnelle : réparation d’autres préjudices

Le fait que le fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ne remplisse pas les conditions d’obtention d’une rente ou d’une allocation temporaire d’invalidité, ne le prive pas de la possibilité d’obtenir la réparation de préjudices d’une autre nature, dès lors qu’ils sont directement liés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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