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Economie - Page 366
Nomenclatures budgétaires 2016 : la simplification comme objectif
Une circulaire insiste sur la volonté de simplifier les nomenclatures budgétaire pour 2016.
La CRC de Normandie critique le syndicat mixte de l’hippodrome de Deauville
Les magistrats financiers dénoncent, dans un récent rapport, les conditions de la mise à disposition de l’hippodrome de Deauville à l’association France Galop depuis 1994.
Les salariés de droit privé face à la reprise d’une activité en régie directe par une personne publique
La reprise en régie d’une activité de service public soumet les salariés à la compétence du juge judiciaire pour les modifications des contrats de travail.
Les sociétés d’économie mixte à opération unique
La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 permet désormais la création de sociétés d'économie mixte à opération unique.
Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu’elle sera transposée !
Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une concertation au début de l’automne 2015.
Promotion de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
Un conseiller d'État, M. Jacky Richard s’est vu confier la mission d'engager et de coordonner un plan de développement de l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique. En effet, bien que l'apprentissage soit plus développé dans la fonction publique territoriale avec plus de 10 000 apprentis employés par les collectivités ...
Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »
Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...
Promulgation de la loi améliorant les communes nouvelles
La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est parue aujourd’hui au Journal officiel. L’article 1er apporte une série de modification dans le code général des collectivités territoriales. Le nouvel article L. 2113-7 dispose que jusqu’à la création de la commune nouvelle, le ...
Un rappel à la loi adressé à un agents peut justifier une sanction disciplinaire
Un adjoint technique territorial de 2ème classe conteste la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 18 mois prise à son encontre. Malgré les consignes qui lui avaient été données, il a continué à utiliser des en-têtes officiels ; il a aussi refusé d’accomplir des tâches qui lui avaient été assignées et eu ...
Quels sont les pouvoirs du juge saisi d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté d’inscription au tableau d’avancement ?
Le juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un recours tendant à l’annulation d’un arrêté d'inscription au tableau d’avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner, à apprécier la valeur professionnelle d’un candidat écarté. Il doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents ...
