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Economie - Page 340

tomate pas mûre
Copyright : Flickr CC by sa e_haya
1 Commande publique 02/10/2015

Les services achats en quête de maturité

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...

Marchés publics 01/10/2015

Le lieu de l’exécution du contrat détermine la juridiction compétente

Dans le cadre d’un contentieux portant sur un marché public, le Conseil d’État vient rappeler que c’est le lieu d’exécution du contrat qui détermine le tribunal territorialement compétent pour juger d’un référé précontractuel.

Emploi 30/09/2015

Renforcement de la présence des collectivités territoriales au sein du conseil d’administration de Pôle emploi

La composition du conseil d'administration de Pôle emploi est modifiée, permettant d'intégrer un nouveau représentant des collectivités territoriales.

Réglementation des marchés publics 29/09/2015

Le cocontractant peut rechercher la responsabilité quasi-contractuelle d’une commune en cas d’annulation du contrat administratif

Une société peut rechercher la responsabilité quasi-contractuelle d’une commune, lorsque le contrat administratif est annulé par le juge. Cependant, l’indemnisation ne peut excéder le montant total qu’aurait pu produire l’exécution intégrale du contrat litigieux.

Marchés publics 28/09/2015

Se préparer à la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.

Marchés publics 28/09/2015

En Mapa, le pouvoir adjudicateur peut «se réserver le droit» de négocier.

Mettant fin à une incertitude juridique, le Conseil d'Etat indique qu'en marché à procédure adaptée, (Mapa) , le pouvoir adjudicateur peut «se réserver le droit» de négocier.

Réglementation des marchés publics 28/09/2015

Le recours à un marché global par un syndicat intercommunal

Les règles de recours à un marché global sont clairement précisées par le Code des marchés publics. Le Conseil d’État en précise dans cet arrêt, la bonne mise en œuvre de cette procédure.

Economie 28/09/2015

La capitale fixée sur ses premières « zones touristiques internationales »

Les premières" zones touristiques internationales" de Paris sont fixées.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
Crise des réfugiés 25/09/2015

Mise en garde de l’Europe sur les marchés publics en lien avec la crise de l’asile

La Commission européenne a rendu publique une communication relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec la crise de l'asile. Elle rappelle indirectement à l’ensemble des États, et de leurs collectivités territoriales, que le droit européen s’applique sans aucun aménagement malgré cette situation d'urgence. Sauf ...

Marchés publics 25/09/2015

Le ministère de la justice à l’écoute de ses cocontractants

Des sociétés liées par un contrat tacite au ministère de la Justice ne peuvent exercer à son encontre, en cas de rupture unilatérale, une action en responsabilité contractuelle sans faute.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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