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Economie - Page 336
Comment assurer l’intégralité de la réception de la TNT dans les départements ?
La télévision numérique terrestre (TNT) a été rendue accessible à plus de 97 % de la population française, et ce en maintenant un niveau de couverture locale meilleur ou équivalent à l'analogique. Comme cela était aussi le cas pour la diffusion par voie analogique, les infrastructures constituant le réseau de diffusion de la TNT sont ...
Les obligations de mutualisation régionale des fonctions administratives du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat sont renforcées
Ce décret est relatif à diverses dispositions relatives au réseau des chambres de métiers et de l'artisanat.
L’impartialité dans une procédure de marché public
Les fonctions antérieures d’un élu dans une entreprise candidate ne lui permet pas de participer à la procédure de sélection des offres.
La technologie utilisée par un sous-traitant permet de contester l’attribution d’un marché
La technologie proposée par une entreprise, utilisée par un sous-traitant d’un candidat à un marché public, ouvre droit à exercer un recours « Tropic ».
Achats publics, arrêtons le gâchis !
Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.
EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »
Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.
Une décision administrative, détachable du contrat de droit privé, peut faire l’objet d’un REP
Une décision administrative concernant un acquéreur privé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Aides à finalité régionale : six nouvelles communes sélectionnées
Le décret du 30 octobre 2015 intègre six nouvelles communes dans le dispositif relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020.
Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics
Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...
Les sommes versées par les régions à la SNCF pour l’exploitation des TER sont-elles des aides d’État dissimulées ?
Au second semestre 2014, la Commission européenne a interrogé les autorités françaises sur les financements reçus entre 2009 et 2014 par la Société nationale des chemins de fer français, devenue SNCF Mobilités depuis le 1er janvier 2015, au titre de l'exploitation des services ferroviaires d'intérêt régional.Les autorités françaises ...
