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Economie - Page 324
Une circulaire précise les outils de soutien à l’investissement du bloc communal
Afin de soutenir les projets portés par les communes et leurs groupements, l'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe de 800 millions d'euros nets en 2016 auxquels s'ajoute la reconduction des 200 millions d'euros de DETR supplémentaires déjà prévus en 2015 ainsi que la ...
La taxe d’aménagement sur les abris de jardin est-elle obligatoire ?
L'article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a introduit le 8° de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme pour permettre aux collectivités qui le souhaitent d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Cette disposition a été complétée par l'article 43 de la loi de finances ...
La possibilité de saisir le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est élargie
La procédure de traitement des demandes, portées devant le CNEN, d'évaluation concernant des normes réglementaires en vigueur est simplifiée.Les autorités exécutives locales disposent ainsi d'un droit individuel à saisir le conseil national. Leurs demandes d'évaluation sont adressées par le président du Conseil national ...
Casinos : participation du délégataire au financement de manifestations artistiques communales
La participation du délégataire à la production de spectacles municipaux lui permet de satisfaire l'obligation qui lui est faite de développer, à côté de son activité de jeux, une activité concourant au développement culturel et touristique.Elle représente ainsi une participation volontaire de la société à la production de spectacles ...
Achat public de prestations de communication – Guide
L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés
La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».
Cet article fait partie du dossier :
Les priorités des collectivités territoriales en 2016Contentieux des marchés publics de travaux : moyens relatifs à l’exécution d’un même contrat se rattachant à la même cause
Le moyen tiré de ce que, faute d'en avoir inclus le montant dans son projet de décompte final, conformément aux stipulations de l'article 13.3 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, l'entreprise n'était recevable à réclamer au maître d'ouvrage ni l'indemnisation du préjudice lié au ...
Le droit à l’expérimentation n’est pas très expérimenté par les collectivités
Douze ans après sa création, le droit à l'expérimentation reste quasi-inutilisé par les territoires, en dépit de ses atouts. Explications avec Florence Crouzatier-Durand, maître de conférences en droit public-HDR, à l’Université Toulouse 1 Capitole (Institut Maurice Hauriou - GRALE).
[Tribune] Un document unique obligatoire pour les marchés européens dès le 26 janvier 2016
Réelle simplification pour les entreprises travaillant à l’international, le DUME constitue une fausse bonne idée, qui deviendra un excellent outil lorsque la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sera devenue effective et couramment pratiquée.
