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Economie - Page 310

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Congrès des maires 02/06/2016

La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain

L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?

Commande publique 01/06/2016

Les certificats pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession

Un arrêté du 25 mai 2016 fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.Ainsi, les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance du certificat prévu au II de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25 ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
5 [Opinion] Commande publique 01/06/2016

Les marchés publics, une malédiction bien française

Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?

commerce-equitable
Copyright : Frédérique Panassac/Flikr CC
99ème CONGRES DES MAIRES 31/05/2016

La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?

Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...

Production d'électricité 31/05/2016

Intervention de certaines collectivités dans des procédures d’appels d’offres

Un décret du 30 mai précise les conditions d'association des collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion à la définition des modalités des appels d'offres pour des installations de production d'électricité situées sur leurs territoires, ainsi que les modalités de lancement de ces appels ...

Domaine privé 30/05/2016

Conclure des baux ruraux pour la mise à disposition des parcelles agricoles

Les baux ruraux ne portent que sur les parcelles agricoles qui relèvent du domaine privé de la commune. Toutefois, le statut du fermage d'ordre public impose la conclusion d'un bail, établi pour une durée minimale de neuf années.

Impôts locaux 27/05/2016

Notification et publication des décisions sur les valeurs locatives des locaux professionnels

Conformément au VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, les tarifs d'évaluation sont fixés par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels, après avis des commissions communales des impôts directs prévues aux articles 1650 et 1650 A du code général des impôts ou, en cas de ...

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Copyright : Flickr cc by Sébastien Bertrand
Déontologie 27/05/2016

La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?

L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.

Mairie
Copyright : Flickr Saint Martin Bellevue
MARCHÉS PUBLICS 27/05/2016

Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser

« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...

Fiscalité locale 27/05/2016

Quand le gouvernement envisagera-t-il d’effectuer les indispensables rectifications concernant le calcul du FNGIR et de la DCRTP ?

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, l'article 78 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673) a institué la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les fonds nationaux de garantie individuelle de ressources (FNGIR). C'est sur le fondement de cet article que la DCRTP/GIR a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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