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Economie - Page 111
Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.
Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur
Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Un marché public peut être attribué à un agent dans sa commune
Le fait que le candidat retenu pour un marché de prestation de collecte de déchets travaille pour la commune sur le territoire de laquelle le marché devait être exécuté, ne rend pas ce marché illicite. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 4 octobre.
Revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
Un décret du 19 octobre procède à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, liée à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.Le coefficient de revalorisation retenu pour cette revalorisation exceptionnelle correspond à l'évolution de la moyenne ...
Les congés de formation des agents territoriaux en 10 questions
Sous réserve de remplir les conditions requises, les agents territoriaux peuvent se former afin de satisfaire un projet professionnel ou personnel et obtenir, à cette fin, différents types de congés.
Cet article fait partie du dossier :
La formation des agents à la recherche de performances
Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs
Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les riverains ne pourraient-ils pas être consultés sur un projet de méthanisation avant sa mise en service ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le Gouvernement est attaché à un développement durable de la filière méthanisation. C'est pourquoi d'une part, ont été prises des mesures pour soutenir son développement (notamment au travers de tarifs d'achat de l'électricité et du biométhane produits, et de ...
BAFA : abaissement à seize ans de l’âge minimal d’inscription
Un décret du 14 octobre abaisse de dix-sept ans à seize ans l'âge pour s'inscrire en formation préparant au BAFA.Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins le premier jour de la session de formation générale pour s'inscrire en formation.
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
