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Economie - Page 105

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Commande publique 28/11/2022

Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables

Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.

Apprentissage 28/11/2022

Mise à jour des comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle

Un décret du 24 novembre met en cohérence les missions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle avec les évolutions introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ...

Emploi 28/11/2022

Emploi : la liste des écoles de production est fixée

L'annexe d'un arrêté du 9 novembre fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.Il s'agit d'écoles techniques privées reconnues par l'Etat au titre de l'article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Elles permettent notamment de faciliter l'insertion professionnelle de ...

Formation des élus 25/11/2022

Formation des élus : va-t-on revenir sur l’interdiction de la sous-traitance à des personnes morales sans agrément ?

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales : L'activité de formation des élus locaux fait l'objet, depuis la loi n° 92 108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats ...

Commande publique 25/11/2022

L’information des candidats sur les critères d’attribution est nécessaire dès le début de la procédure

Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel ...

Commande publique 23/11/2022

Comment distinguer les délégations de service public des concessions de service ou de travaux au sens du code de la commande publique ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Un contrat de concession par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques suppose, au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique, que ...

Cours d'informatique en primaire
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Commande publique 23/11/2022

Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi

Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.

Démocratie locale 21/11/2022

Information tardive du conseil délibérant : le juge résilie un contrat public au lieu de l’annuler

Dans cette affaire, une communauté d'agglomération a demandé au tribunal administratif d'annuler le marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets signé par le syndicat intercommunal de traitement des déchets et d'annuler la délibération du ...

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Parlement 18/11/2022

Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) a été adopté au Sénat comme à l'Assemblée nationale avec quelques ajouts pour les collectivités. La Gazette vous propose un compte-rendu des amendements adoptés avant la commission mixte paritaire.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Fiscalité de l'urbanisme 18/11/2022

Recouvrement de la taxe d’aménagement : l’installation doit être soumise à autorisation d’urbanisme

Donnent lieu au paiement de la taxe d'aménagement les installations ou aménagements de toute nature soumis à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme.En cas de constructions ou d'aménagements sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l'autorisation de construire ou d'aménager, la date du fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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