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Droits et libertés - Page 46

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Copyright : Compte Flick de Nicolas Buffler
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 19/09/2022

Cadeaux et invitations, quels risques pour les agents publics ?

Invitations au restaurant ou à un événement sportif, paniers garnis, bons cadeaux… Les agents publics sont parfois les destinataires de présents qui constituent des risques d’atteinte à la probité. Pour y voir plus clair, l’Agence française anticorruption publie un guide pour les sensibiliser.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Transparence de la vie publique 13/09/2022

La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte

Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...

Contentieux 12/09/2022

Peut-on exercer un recours contre un courriel d’une administration répondant à une demande d’information sur la réglementation ?

Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d'Etat souligne que les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que les circulaires, instructions, recommandations, notes, présentations ou interprétations du droit positif peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir lorsqu'ils sont ...

Conseil-Etat
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Gouvernance 09/09/2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’Etat veut un déploiement volontariste

Dans une étude publiée fin août, le Conseil d’Etat plaide pour “la mise en œuvre d’une politique de déploiement de l’intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l’intérêt général de la performance publique”. Ce qui implique d'éviter les freins juridiques.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Demande d'extrait de casier judiciaire
Copyright : Richard Villalon - stock.adobe.c
Face-à-face 06/09/2022

Le casier judiciaire des élus doit-il être vierge ?

Faut-il exiger un casier judiciaire vierge pour se porter candidat ? C'est à cette question épineuse que répondent Béatrice Guillemont, directrice générale d’Anticor et Benoît Le Dévédec, juriste, doctorant à l’université Paris Panthéon-Assas...

mairie
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ETAT CIVIL 02/09/2022

Une nouvelle refonte des bulletins d’état civil au premier janvier 2023

Tirer les enseignements de la crise sanitaire et refléter au mieux l’évolution de la société. Telle est la finalité de cette nouvelle refonte des bulletins d’état civil engagée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et qui sera effective le premier janvier 2023.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 août

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 août au 2 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

cybersécurité 01/09/2022

L’attribution d’une compétence de cybersécurité est-elle envisageable à l’échelle locale ?

Réponse du Premier ministre : Les collectivités locales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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