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Droits et libertés - Page 45

Calais-manif-migrants-Emmaus-UNE
Copyright : D.R.
Voie de fait 05/10/2022

Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences

Dans un jugement du 4 juillet, le Tribunal des conflits juge légal le démantèlement en 2020 d’un camp de migrants à Calais car il ne constitue pas une voie de fait commise par le préfet. Décryptage.

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Contentieux 04/10/2022

Rescrit juridictionnel : l’échec total d’une expérimentation oubliée

L’expérimentation du rescrit juridictionnel qui permet de formuler une demande en appréciation de régularité avant un litige s’est achevée le 6 décembre 2021 dans l’indifférence totale. Et pour cause, le rescrit n’a fait l’objet d’aucune utilisation... Ce désintérêt contraste avec le climat qui régnait durant son ...

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Ethique publique 04/10/2022

Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié

Depuis le 1er septembre, les nouvelles règles relatives à la protection des agents publics lanceurs d’une alerte éthique sont applicables. Restaient des inconnues que le décret publié au Journal officiel de ce 4 octobre vient combler. Revue de détails.

Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public
Copyright : Fabien Calcavechia
[interview] Justice 04/10/2022

« Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation »

Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la ...

Fiscalité 03/10/2022

Quelles mesures pour réduire les délais d’enregistrement des services de la publicité foncière ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : Le constat est partagé et fait l'objet d'une attention particulière par la direction générale des finances publiques (DGFiP). En effet, le délai moyen de mise à jour du fichier immobilier (ou délai de publication national) a connu une ...

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d'un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l'Etat
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
Gouvernement 26/09/2022

Gouvernement Borne : la méthode de travail des politiques prioritaires est donnée

Lors d'un séminaire du 31 août 2022, la liste des politiques prioritaires du gouvernement a été arrêtée. Dans une circulaire publiée le 23 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne les détaille, ainsi que la méthode qui sera mise en place pour atteindre les objectifs, notamment leur déclinaison territoriale.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 septembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Adobe Stock
1 JUSTICE 22/09/2022

Un DGS et un président du centre de gestion relaxés après le suicide d’un DGA

L'ancien directeur général des services et l'ancien président du centre de gestion du Morbihan étaient jugés pour « harcèlement moral », suite au suicide du directeur général adjoint en août 2014. Dans son jugement, le tribunal de Vannes estime que le harcèlement n'est pas établi et relaxe les deux prévenus. Un cas d'école pour le ...

Administration 20/09/2022

L’ANCT se dote d’un comité social d’administration

L'article L. 1233-5 du code général des collectivités territoriales a été modifié afin d'instituer un comité social d'administration au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ayant vocation à exercer les compétences prévues à l'article L. 253-1 du code général de la fonction publique et les compétences ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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