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Droits et libertés - Page 17
Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes
Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2024 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle est accompagnée des annexes ...
La Défenseure des droits s’alarme de l’état des droits et libertés
La Défenseure des droits déclare porter un “regard inquiet sur l’état des droits et libertés dans notre pays”, à l’occasion de la parution de son rapport annuel d’activité 2023, le 26 mars. A l’échelon local, le Défenseur des droits émet aussi plusieurs alertes “partout où le service public n’est pas à la hauteur de ses ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Accès aux documents administratifs : une mesure d’exécution forcée contre l’administration sera-t-elle créée ?
Réponse du ministère de la Justice : Le droit d'accès aux documents administratifs, consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, est désormais codifié dans le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), et plus particulièrement au sein de son livre III.Par une décision du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC, le ...
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 26 mars 2024 à Paris
Les bonnes pratiques pour attirer les entreprises, les outils de paiement, l'intelligence artificielle, les données essentielles... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2024. Inscrivez-vous à l'événement !
Laïcité : « Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 »
Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l’entrée en vigueur de ce ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
Un arrêté du 7 mars attribue à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.Il prévoit que les services de prévision des crues (SPC), de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction régionale et interdépartementale de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
