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Droits et libertés - Page 157
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Une circulaire et un guide pour organiser la fête religieuse de l’Aïd-el-kébir
Une instruction du 27 juillet concerne la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Elle rappelle notamment que le code rural et de la pêche maritime (CRPM) impose que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibe la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui ...
Projet de loi J21 : ce qui devrait changer pour les mairies
La fin du parcours parlementaire est proche pour le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Pacs, changements de prénom, sanctions en cas de changement irrégulier d'usage d'un local... Nombreuses sont les dispositions qui impactent les communes. La Gazette fait le point.
La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?
Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.
Pas de suspension de la dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne
Une association a demandé au Conseil d'Etat d'annuler un décret du Président de la République, daté du 6 mai 2016, qui la dissout. En parallèle, elle a saisi le juge des référés du Conseil d’État de deux référés visant à la suspension, à titre provisoire, de ce décret. Suspension qui n'a pas été accordée par le juge, mais qui ...
L’état d’urgence prolongé jusqu’en janvier 2017
Suite à l'attentat de Nice la semaine dernière, le Parlement a adopté le 21 juillet une nouvelle prolongation de l'état d'urgence pour six mois. Plusieurs mesures ont été intégrées au texte.
Compétence judiciaire pour les litiges liés à des relations de droit privé
En l'espèce, dans le cadre d'une marché public de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un projet d'aménagement urbain, deux agences avaient formé un groupement conjoint. L'une de ces agences a saisi le juge afin d'établir une répartition équitable des honoraires, estimant que le montant de ses honoraires ne correspondait ni à la ...
« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée
Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.
Loi « déontologie » : Une redéfinition légale des obligations des fonctionnaires
Tout le travail d'écriture de la loi du 20 avril 2016 vise à resserrer les obligations déontologiques des fonctionnaires autour de l'impératif d'exemplarité. C'est un « bloc déontologique » que la loi consacre, même si celui-ci contient quelques défauts, en surexposant le volet « laïcité » ou, au contraire, en omettant l'obligation ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
