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Droits et libertés - Page 127
Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir
Une circulaire du 14 juin est relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir, qui aura lieu autour du 20 août 2018. Ce texte revient sur différents points en matière de santé publique, de respect de l'envitonnement et de protection animale.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment les mesures de simplification administrative vont-elles être mises en oeuvre ?
Réponse de Matignon : Le gouvernement s'est résolument engagé dans la maîtrise du flux des nouvelles réglementations. La circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact établit ainsi que tout nouveau décret autonome posant une norme nouvelle contraignante ou ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 mai au 1er juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mai au 1er juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Guide de la laïcité à l’école : les collectivités (aussi) concernées
Le ministère de l’Education nationale a rendu public son « vademecum laïcité ». Compilant règles juridiques et conseils pratiques, ce guide intéressera aussi les collectivités puisqu’il est notamment question de cantines scolaires et de neutralité des agents territoriaux en lien avec l’école.
La donnée à l’honneur au forum de la fonction juridique territoriale
Comme chaque année, les juristes territoriaux étaient réunis, sous l'égide de l’AFDCL, du SNDGCT et du CNFPT, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne mardi 29 mai pour évoquer les évolutions juridiques de l'année. Et l'actu du moment, c'est l'entrée en vigueur récente du RGPD et celle prochaine du dernier volet de ...
La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités
Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
