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Droits et libertés - Page 11

donnees-personnelles-une
Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Cybersécurité 02/10/2024

MonServiceSécurisé respecte les données personnelles

Un outil dédié aux collectivités afin de protéger leurs services publics numériques inclut désormais des objectifs de conformité au règlement général sur la protection des données.

claire-hedon-DDD-2023
Copyright : Isabelle Raynaud
Probité 25/09/2024

La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte

Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.

Louis Mathevet-Bidini, référent déontologue au CDG de Meurthe-et-Moselle
Copyright : Laurent Cheviet / La Gazette des Communes
Probité 24/09/2024

L’IA au secours des référents déontologues

Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.

intelligence artificielle symbolique
Copyright : Laurent / Adobestock
Fiche pratique 18/09/2024

Comment choisir une IA juridique ?

L’intelligence artificielle commence à affecter le monde des juristes territoriaux et, plus largement, celui des agents et des élus locaux. Ces prestations relèvent d’un marché public, et la mise en concurrence s’impose dès le premier euro. Une approche de type « commande publique » est la meilleure garantie d’un achat ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Administration 05/09/2024

Recensement de la population : modification des groupes de rotation

Un décret modifie l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la populationLa loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit que le recensement de la population peut avoir lieu selon des modalités différentes en fonction de la population de la ...

Administration 02/09/2024

Définition des normes techniques de destruction des informations et supports classifiés

L'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale approuvée par l'arrêté du 9 août 2021 définit certaines règles encadrant la procédure de destruction des informations et supports classifiés ainsi que les cas et les circonstances dans lesquels il faut y procéder.Comme le prévoit le ...

Vote des lois au parlement et publication au journal officiel
Copyright : Olivier Le Moal/Adobestock
veille juridique 23/08/2024

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024

Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».

Elue et élu
Copyright : L. Soulez / Adobestock
Compétences 07/08/2024

Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?

Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/07/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

données personnelles 23/07/2024

Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d’élus ?

Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l'utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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