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Domaine public - Page 265
Eau
Un arrêté supprime l'Observatoire de l'eau, créé en 1996.
Principe de précaution
Les ouvrages prévus pour le franchissement de la Moselle de la Ligne Grande Vitesse Est respectent le principe de précaution.Il ressort des pièces du dossier avec une certitude suffisante, encore accrue par la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle de procéder à une nouvelle expertise tel que prévu à l'article 5 de l'arrêté du 16 ...
Déchets ménagers
Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements pose le principe de la responsabilité opérationnelle et financière des producteurs pour les opérations d'enlèvement et de traitement des DEEE ménagers ...
Economies d’énergie
Un arrêté du 19 décembre 2006 définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Loi sur l’eau
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est publiée au Journal officiel du 31 décembre 2006. Le texte a pour objet d'atteindre l'objectif de « bon état écologique des eaux » en 2015, fixé par la directive-cadre de l'Union européenne sur l'eau. Il précise le dispositif des redevances des agences de ...
Déchets imprimés
Le décret n° 2006-1766 du 23 décembre 2006 porte barème de la contribution prévue à l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et des soutiens versés aux collectivités mentionnées à ce même article et modifiant le décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à ...
Taxe piscicole
Le décret n° 2006-1765 du 23 décembre 2006 fixe les taux de la taxe piscicole pour l'année 2007.
Convention européenne du Paysage
Par décret en date du 20 décembre 2006, la Convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000 est publiée. Elle a pour objet pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l'aménagement des paysages et d'organiser la coopération européenne dans ce domaine. La France s'engage donc, avec les autres signataires, à ...
Bruits de voisinage
Un arrêté du 5 décembre 2006 précise les modalités de mesurage des bruits de voisinage tels que prévues par les articles R. 1334-32 à R. 1334-35, du code de la santé publique (normes NF, durées et périodes de mesure).
Association agrée
Le maire doit justifier d'un intérêt à agir pour s'opposer à l'agrément d'une association de protection de l'environnement.L'agrément accordé pour la protection de l'environnement permet à l'association bénéficiaire de cette mesure de «participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement», de se porter partie civile ...
