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Démocratie locale - Page 53
Le conseil stratégique du Cerema se met à jour de la réforme de sa gouvernance
Un arrêté du 24 mars reprend la composition du conseil stratégique du Cerema, pour tenir compte de la réforme de son statut, entérinée par un décret du 16 juin pris pour l’application de l’article 159 de la loi dite « 3DS ». Ce conseil comprend donc : au titre des représentants de l'Etat : un représentant du commissariat ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Quelles sont les règles d’incompatibilité ou d’inéligibilité qui s’appliquent aux agents des directions des syndicats mixtes ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Les cas d'inéligibilités à l'élection des conseillers municipaux et d'incompatibilités avec ce mandat sont limitativement prévus par les dispositions de l'article L. 231 du code électoral, pour les inéligibilités, et de l'article L. 237 et suivants du même code, pour les ...
Conseils municipaux : peut-on supprimer du procès-verbal de séance les propos conflictuels ou hors-sujet ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée ...
Enquête publique : peut-on systématiquement permettre le dépôt des observations par voie électronique ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Il existe trois grandes catégories d'enquêtes publiques : celles qui portent sur une opération susceptible d'affecter l'environnement au sens de l'article L. 123-2 du code de l'environnement, et qui relèvent, alors même qu'elles seraient préalables à une déclaration d'utilité ...
Formation des élus locaux : les nouveaux montants
Un arrêté du 27 mars modifie certaines dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux.La valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux pour une durée de trois ans mentionnée au 2° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales est fixée à ...
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Pour le juge, l’écriture inclusive reste du français
Dans cette affaire, une association a écrit un courrier à la maire de Paris pour lui demander de remettre les plaques de marbre utilisant l’écriture dite « inclusive » apposées dans l’enceinte de l’hôtel de ville dans l’état initial où elles se trouvaient avant d’être regravées. Le silence gardé sur sa demande a fait naitre ...
