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Démocratie locale - Page 52
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Pour le juge, l’écriture inclusive reste du français
Dans cette affaire, une association a écrit un courrier à la maire de Paris pour lui demander de remettre les plaques de marbre utilisant l’écriture dite « inclusive » apposées dans l’enceinte de l’hôtel de ville dans l’état initial où elles se trouvaient avant d’être regravées. Le silence gardé sur sa demande a fait naitre ...
Elections sénatoriales : modifications pour les cas d’empêchement des délégués des conseils municipaux
A la lumière du retour d'expérience de l'organisation des élections sénatoriales intervenues le 27 septembre 2020, un décret du 23 mars modifie les dispositions relatives au cas d'empêchement des délégués des conseils municipaux.Ainsi, en cas d'empêchement majeur, le délégué adresse au maire une demande de remplacement motivée et ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016Toutes les collectivités peuvent-elles saisir le médiateur de l’énergie ?
Réponse du ministère de la Transition énergétique : Le Gouvernement est interrogé sur la recevabilité des sollicitations du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales dans le cadre des litiges les opposant à des entreprises du secteur de l'énergie.L'article L. 122-1 du code d'énergie prévoit que le médiateur ...
Peut-on ne pas contraindre les maires à désigner un conseiller municipal de même sexe que celui qu’il est appelé à remplacer ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et des outre-mer : La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2122-7-2 du CGCT afin de renforcer la parité au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus.Ce texte ...
