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Démocratie locale - Page 460

Développement 29/12/2009

Tourisme

Deux décrets du 23 décembre été pris en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.Le chapitre premier du décret est consacré aux agences de tourisme et le chapitre 2 au transport de tourisme avec chauffeur.Le chapitre III est consacré aux visites dans les musées et ...

Fichier 29/12/2009

Heures supplémentaires

Un arrêté du 15 décembre 2009 porte création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès de salariés sur l'évolution du recours aux heures supplémentaires et complémentaires et du rachat des jours de congés.Rattaché à la direction de l'animation de la recherche, des études et des ...

Gendarmerie 29/12/2009

Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation

Un décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation , prenant en compte organisée par la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale par laquelle les fonctionnaires affectés en position d'activité dans les services de la gendarmerie nationale à cette ...

Création 29/12/2009

Tribunaux de commerce

Sont créés par décret du 23 décembre 2009 4 nouveaux tribunaux de commerce :  Dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Annecy, Thonon-les-Bains ;  Dans le ressort de la cour d'appel de Limoges : Guéret ;  Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Mende.  Un tribunal mixte de commerce est créé à ...

Mineurs 29/12/2009

Protection

Un décret fixe les règles relatives à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifie diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs. Sauf disposition contraire, les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille sont ...

Centres de gestion 29/12/2009

Instruction budgétaire et comptable M. 832

Un arrêté du 14 décembre 2009 modifie, à compter de l'exercice 2010, l'instruction budgétaire et comptable M. 832 des centres de gestion de la fonction publique territoriale 

Fonction publique territoriale 29/12/2009

Mise en place d’une prime au départ

Un décret institue une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale. Attendu depuis plusieurs mois, il prévoit qu’une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en ...

Pouvoirs de police 17/12/2009

Liberté de la presse

Le maire dispose de la possibilité d'interdire par décision motivée au regard des circonstances locales l'affichage sur sa commune d'images et de textes qui présenteraient un risque sérieux et grave de trouble à l'ordre public.

Retrait du film 17/12/2009

Cinéma

La décision, qui annule le visa d’exploitation délivré à un film en raison de son insuffisante motivation ressaisit le ministre de la demande de visa d'exploitation. Mais elle ne fait obstacle à ce que le film soit diffusé tant qu'un nouveau visa d'exploitation n'aura pas été accordé et elle n'implique pas que le ministre de la culture ...

Mise en demeure 17/12/2009

Abandon de poste

Pour qu’un agent soit radié des cadres pour abandon de poste, il doit préalablement à cette décision, avoir été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié qu'il appartient à l'administration de fixer.Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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