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Révision des circonscriptions

Publié le 24/02/2010 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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La loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, qui met à jour la répartition des sièges de députés élus dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer, est publiée.

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