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Démocratie locale - Page 428

Conseil municipal 03/09/2010

Dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l’Abbaye (Marne)

Un décret porte dissolution du conseil municipal de Trois-Fontaines-l'Abbaye.

Elections 03/09/2010

Pas de réforme de la représentativité de l’opposition

Le gouvernement n’envisage pas de réforme instituant l’obligation d’attribuer la présidence de la commission des finances des conseils régionaux et généraux à un élu de l’opposition.

Agences régionales de santé 03/09/2010

Conférences de territoires : plus de temps pour désigner les représentants

Un décret repousse à décembre la date limite pour proposer les représentants au sein des conférences de territoire. Il modifie aussi légèrement la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) et de leurs commissions spécialisées de l’organisation des soins.

Auxiliaire de vie sociale 03/09/2010

Le calcul de la subvention change

Un décret crée une distinction, pour le calcul de la subvention, selon la nature des établissements qui recrutent des auxiliaires de vie sociale (AVS).

Billettique multimodale 03/09/2010

Création d’une agence

Un arrêté crée l’Agence française pour l'information multimodale et la billettique.

Conseil économique, social et environnemental 03/09/2010

Associations de protection de l’environnement

Un décret étend la représentation au Conseil économique, social et environnemental d’associations et de fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l’environnement.

Élections 02/09/2010

Mandataire financier

L'obligation de déclaration à la préfecture du nom du mandataire financier constitue une formalité substantielle.

Risques naturels 02/09/2010

Une étude précise peut faire office de plan de prévention

Même à défaut de plan de prévention des risques naturels, la responsabilité de l’Etat pour carence ne peut être engagée après l’effondrement du sous-sol sous une construction, le préfet ayant diligenté une étude en faisant office, qui recense avec précision des risques naturels, notamment en matière de cavité et de marnières.

Elections 01/09/2010

Propagande

L'envoi aux électeurs par courriel d'un document rédigé en langues française et espagnole expliquant les différents procédés de vote ne saurait être regardé, dès lors que ce document ne comporte aucun appel à voter pour une liste ni aucun élément de polémique électorale, comme constituant un acte de propagande.

Archives publiques 01/09/2010

Précisions concernant les dérogations aux règles de communicabilité

Une circulaire rappelle certaines règles générales concernant les demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques. Elle précise également le champ d’application de la dérogation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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