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Archives publiques

Les modalités concernant les archives des chambres régionales des comptes

Publié le 15/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire vise à modifier les modalités de tri, de versement et de conservation dans les services d’archives publics de l’ensemble des archives produites par les chambres régionales et territoriales des comptes au titre des diverses missions du juge financier, ainsi que des comptes de gestion des comptables publics soumis à l’apurement administratif opéré par les comptables supérieurs de la direction générale des finances publiques (DGFIP).

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