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Démocratie locale - Page 328
Rationalisation de la communication entre ministères et administrations déconcentrées
Une circulaire est relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés.L'usage de la formule de la circulaire sera désormais réservé à la diffusion d'instructions pour la mise en œuvre d'une politique publique.Les ministres signeront personnellement ces circulaires, adressées aux ...
Des directives pour un gel de la réglementation
Une circulaire est relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation.
Alain Lambert adresse une « alerte ultime » sur la prolifération des normes
La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), dans son rapport annuel qui sera rendu public dans quelques jours, dresse encore un bilan inquiétant sur la multiplication des textes ayant un impact pour les collectivités locales. Son président emblématique prévoit de se retirer de cette instance si rien ne change.
Silence, l’administration fait sa révolution !
En adoptant mardi 16 juillet 2013 le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le Sénat a entériné une révolution juridique : désormais, le silence de l’administration vaudra accord.
Données personnelles : le correspondant informatique et libertés
La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.
Autorisation de télé-services mis en œuvre par les collectivités locales
Un arrêté autorise la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés ...
Recrutement d’administrateurs territoriaux
Un arrêté fixe le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2013).60 postes sont ouverts, répartis comme suit : concours externe : 29 ; concours interne : 27 ; troisième concours : 4.
Action en justice d’une association
Une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif.Il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la ...
« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
Modification des critères de classement des offices de tourisme
Un arrêté modifie l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme.Pour être classées en catégorie I, les communes dont la population municipale est supérieure ou égale à 5 000 habitants, doivent s'engager à ouvrir leur espace d'accueil au moins trois cent cinq jours par an, dont le samedi et le ...
