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Démocratie locale - Page 308

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
5 Elections 17/01/2014

Comment les communes se préparent aux nouveaux modes de scrutin

Les communes sont prêtes, enfin presque. A deux mois du scrutin municipal, la réforme des règles électorales se met en place malgré sa complexité et les inquiétudes des élus.

Modernisation de la vie publique 16/01/2014

Non cumul des mandats : le Sénat n’en veut toujours pas

Au cours de sa séance du 15 janvier 2014, le Sénat a rétabli en nouvelle lecture son texte de première lecture limitant l'interdiction du cumul des mandats aux seuls députés. Même si l'Assemblée nationale devrait rétablir en dernière lecture la version du gouvernement appliquant cette interdiction à tous les parlementaires, les ...

Statut de l’élu 16/01/2014

Quel est désormais le sort des écrêtements d’indemnités lorsqu’un élu cumule plusieurs fonctions et dépasse les plafonds indemnitaires ?

Conformément aux dispositions de l'article L.2123-24-1 II du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut décider d'indemniser les conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Le montant versé à ces conseillers doit alors ...

ELUS LOCAUX 16/01/2014

La proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat poursuit sa route législative

Lors de sa réunion du mercredi 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

MEDIATION 14/01/2014

La région Ile-de-France se dote d’un médiateur

Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.

Urbanisme 13/01/2014

Surface de plancher : légalité du décret

Est légal le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, modifiant l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme relatif à la définition des surfaces de plancher même si le 3° correspond au texte initial du gouvernement tandis que le 5° correspond à la rédaction du texte adopté par la section des travaux publics du Conseil d’Etat.

Jeunesse 10/01/2014

Création d’un délégué interministériel à la jeunesse

Un décret donne au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, chargé d'assurer la mise en œuvre et le suivi des décisions du comité interministériel de la jeunesse. Celui-ci assure la préparation des délibérations et le suivi des décisions du ...

Modernisation de l'administration 10/01/2014

Un conseil de la simplification pour les entreprises est créé

Un décret crée un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.Il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment : d'assurer le dialogue avec le monde économique et de ...

Contentieux 10/01/2014

Compétence du Conseil d’Etat en premier et dernier ressort

Le Conseil d’Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions prises par les organes des autorités mentionnées à l’article R.311-1 du code de justice administrative au titre de leur mission de contrôle ou de régulation.En revanche, il n’est pas compétent pour connaître en ...

Contentieux 09/01/2014

Point de départ du délai de recours contre une décision administrative

L’auteur d’un recours juridictionnel tendant à l’annulation d’une décision administrative doit être réputé avoir eu connaissance de la décision qu’il attaque au plus tard à la date à laquelle il a formé son recours.Si un premier recours contre une décision notifiée sans mention des voies et délais de recours a été rejeté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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