Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale - Page 285

URBANISME 01/09/2014

Appréhender les POS et les PLU après la loi « Alur »

Dernière réforme en date en matière d'urbanisme, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) remanie énergiquement le régime des plans d'occupation des sols (POS) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).

Dématérialisation 29/08/2014

Etat civil : qui démat’ piano, démat’ sano

Le projet Comedec, pour communication électronique des données de l'état civil, est le grand chantier de modernisation du ministère de la Justice, mené avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Après une phase pilote de deux ans, le déploiement devrait vraiment décoller en 2015. Plus qu’un “choc de simplification” ...

Statut 27/08/2014

Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...

Statut 27/08/2014

Médecins territoriaux

Un décret revalorise la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour ...

Elections sénatoriales 27/08/2014

Frais de propagande

Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote des candidats à l'élection des sénateurs du 28 septembre 2014, ainsi que dans le cadre d'élections sénatoriales partielles, sont imprimés sur du papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes : Papier contenant au moins 50 % de fibres ...

arbitre-conflit-illustration
Copyright : fotomek - Fotolia.com
[BILLET] MEDIATION 27/08/2014

Un « médiateur territorial » pour tous

Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

Concours 27/08/2014

ENA

Par arrêté de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique en date du 6 août 2014, le nombre de places offertes au titre de l'année 2014 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit : Concours externe : 43 Concours interne : 38 Troisième concours : 9  

Concours 26/08/2014

Attaché territorial principal (Lot-et-Garonne)

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne en date du 31 juillet 2014, visé par la préfecture de Lot-et-Garonne le 1er août 2014, un examen professionnel d'attaché principal territorial est ouvert au titre de l'année 2015 et organisé en partenariat avec les centres de gestion de la ...

CSFPT 25/08/2014

Elections

Une « Note d’information » du 22 juillet 2014 propose cinq fiches explicatives relatives au renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui auront lieu le 18 novembre et dont les résultats seront proclamés le 21 novembre 2014.  

OPH 25/08/2014

Elections

Les modalités des élections des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat, qui auront lieu le 4 décembre 2014,  sont fixées  

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement