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Administration

Composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Commissariat général à l’égalité des territoires

Publié le 30/01/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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A l’issue du scrutin organisé le 4 décembre 2014 pour désigner les représentants du personnel au comité technique spécial du Commissariat général à l’égalité des territoires, les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont fixées dans un arrêté.

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