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Démocratie locale - Page 280
Congrès des maires – Commande publique : une simplification, oui, mais pour qui ?
Exercice difficile pour Jean Maïa, directeur des affaires juridiques (DAJ- Bercy) : lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) ce jeudi 27 novembre qui s’est tenue à l’occasion du 97èmeSalon des maires et des collectivités locales, les acheteurs publics lui ont fait un retour plutôt ...
Congrès des maires – Commande publique : « une mutation profonde se prépare »
Jean Maïa, Directeur des affaires juridique (DAJ) de Bercy, a précisé le calendrier et la méthode de transposition des directives Marchés et Concessions lors de la conférence « Commande publique » organisée par le Club Marchés (Groupe Moniteur) le 27 novembre lors du 97ème Salon des maires et des collectivités locales.
Réforme de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée
La réforme du décret régissant la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) prend en compte les recommandations du rapport Laignel sur l'action extérieure des collectivités territoriales.Les principaux axes de cette réforme sont : l'élargissement de la compétence de la CNCD à l'ensemble de l'action extérieure des ...
Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »
« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...
Bail à une association sportive
Le juge judiciaire est compétent pour se prononcer sur les responsabilités dans l’incendie ayant détruit un bâtiment donné à bail par une commune à une association sportive.En effet, le contrat les liant n’a pas pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public communal et n’a donc pas la qualification de contrat administratif ...
Salon des maires : les risques naturels suscitent l’inquiétude
L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.
Le nouveau régime de la Haute Cour
La décision de réunir la Haute Cour résulte de l'adoption d'une proposition de résolution par les deux assemblées du Parlement, dans les conditions fixées par l'article 68 de la Constitution.La proposition de résolution est motivée et justifie des motifs susceptibles de caractériser un manquement au sens du premier alinéa de l'article ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Rejet du recours en annulation du décret portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne
Le Conseil d’Etat rejette le recours en annulation du décret n°2014-163 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons du département de la Haute-Marne.
Conséquences de l’absence d’autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d’un contrat
L’absence d'autorisation préalable donnée par un conseil municipal à la signature d'un contrat peut dans certains cas ne pas rendre nul ledit contrat.
