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Démocratie locale - Page 278

Eau 19/11/2014

Coopération entre l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et les agences de l’eau

Un arrêté approuve la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.L'arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ...

1 Numérique 18/11/2014

Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles

Depuis trois ans, les communes et régions d’Europe se mobilisent contre un projet communautaire sur la protection des données personnelles qu’elles ne voudraient voir appliquer qu’aux seules entreprises privées. Pour la Commission européenne et la Cnil, l’autorité française de la protection des données, cette distinction ne se ...

Bibliothèques 18/11/2014

Taux d’inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt

Un arrêté détermine pour l'année 2014 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat.Pour l'année 2014, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt ...

Normes 17/11/2014

Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Social 17/11/2014

Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une ...

Logement 14/11/2014

Dossier d’agrément des observatoires locaux des loyers

Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence nationale pour l'information sur le logement.Il ...

Simplification 14/11/2014

Circulaire relative à l’entrée en vigueur du principe selon lequel le silence vaut acceptation

Conformément à la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, la règle selon laquelle le silence gardé par l'administration sur une demande vaut acceptation entre en vigueur pour l'Etat et ses établissements publics le 12 novembre 2014. La règle ne ...

Section de commune 14/11/2014

Création d’une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune

Pris en application du II de l'article 4 de la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes, un décret est relatif à la création d'une commission syndicale spéciale chargée de représenter en justice la section de commune.Le texte fixe les conditions de désignation des membres et modalités de ...

Transparence de la vie publique 13/11/2014

Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor

La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.

Statut de l'élu 12/11/2014

QPC sur les incompatibilités avec les fonctions de militaire et le mandat d’un élu

Le Conseil d’Etat transmet au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au premier alinéa de l’article L.46 et au dernier alinéa de l’article L.237 du code électoral.Ces textes déclarent incompatibles les fonctions de militaire de carrière ou assimilé, en activité de service ou servant au-delà ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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