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Démocratie locale - Page 273

Contentieux 22/01/2015

Intérêt à agir du président d’un conseil général au nom du département

La requête présentée par le président d’un conseil général au nom du département ne peut être rejetée pour défaut de justification de sa qualité à agir.

2 Laïcité 21/01/2015

L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »

L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.

Commémoration 21/01/2015

Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité

Une note de service est relative à l'organisation de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier 2015.

Redécoupage cantonal 20/01/2015

Le remodelage issu de la loi du 17 mars 2013 ne conduit pas à aggraver des disparités d’ordre démographique entre cantons existants

A nouveau saisi de la légalité d’un décret portant délimitation d’un canton, le Conseil d’Etat rappelle les règles issues de la réforme de 2013.Ainsi, le juge réitère que le respect de l’obligation de définir le territoire des cantons sur des bases essentiellement démographiques s’apprécie, s’agissant de la délimitation ...

Elections départementales 2015 16/01/2015

Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015

Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Ils seront élus pour une durée de 6 ans (mars 2021) selon un nouveau mode de scrutin binominal mixte majoritaire. Le canton est maintenu comme circonscription ...

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Copyright : gouvernement.fr
18 Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Prévention de la délinquance 12/01/2015

Une circulaire pour mieux prévenir et traiter l’absentéisme scolaire

Datée du 24 décembre 2014 et publiée le 1er janvier 2015, une circulaire interministérielle signée par l’Education nationale, la garde des sceaux, le secrétariat d’Etat à la Ville et les Affaires sociales révise les dispositifs de prévention et de traitement de l’absentéisme scolaire. Objectif : rompre avec la logique de sanction ...

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

1 Transparence de la vie publique 07/01/2015

Un rapport veut « renouer la confiance publique »

Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Contentieux 07/01/2015

Moyen d’ordre public

En application de l’article R.611-7 du code de justice administrative, lorsque la décision de l’administration lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le juge en informe les parties avant la séance de jugement et fixe le délai dans lequel elles peuvent présenter leurs observations sur le moyen ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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