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Démocratie locale - Page 266

Associations 30/04/2015

Nouveaux modèles pour les associations intercommunales de chasse

Diffusion par les préfectures des modèles de statuts-type des associations communales et intercommunales de chasse agréée.

Gens du voyage 29/04/2015

Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...

Accessibilité handicapés 28/04/2015

Handicap : l’accès aux bâtiments publics doit être amélioré

La circulaire fixe le cadre d'élaboration des Ad'AP dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.

Intercommunalité 28/04/2015

Les charges patronales pour les salariées aides ménagères au sein des communautés de communes seront-elles prochainement exonérées ?

L'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale prévoit actuellement deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile.Le premier cas concerne l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales des rémunérations des aides à domicile employées sous ...

COMMUNE NOUVELLE 27/04/2015

Créer et gouverner une commune nouvelle

Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.

Information publique 27/04/2015

Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.

Développement économique 27/04/2015

Création du service « guichet entreprises »

Ce service doit permettre de faciliter la dématérialisation de certaines procédures relatives aux entreprises.

Elections 23/04/2015

Parité aux élections législatives

Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...

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[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Statut de la fonction publique 22/04/2015

Contentieux sur la recevabilité des listes électorales

Les organisations syndicales peuvent contester avant l'élection les décisions relatives à la recevabilité des listes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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