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Démocratie locale - Page 266

Stationnement 15/04/2015

Accueil des grands groupes de caravanes

Une circulaire vient préciser les modalités pour l'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage lors des stationnements estivaux.

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »

Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...

Association 09/04/2015

Dans quelle mesure une association loi 1901, qui bénéficie du soutien financier et matériel d’une collectivité territoriale, est autorisée à assurer l’accueil périscolaire ?

L'accueil périscolaire est un service public administratif facultatif pour les communes.Ce service peut faire l'objet d'une délégation à une personne privée. Il est donc possible, pour une association, de se voir confier la gestion du service d'accueil périscolaire par délégation de service public. Il existe un risque juridique de ...

3 [BILLET] NORMES 08/04/2015

Simplification : les élus locaux n’ont pas ressenti le choc

Le Sénat a interrogé les collectivités sur la lutte contre l'inflation normative.

EPCI 08/04/2015

Est-il possible de permettre, dans le respect de l’enveloppe globale, une indemnisation des conseillers communautaires délégués ?

En compensation des sujétions et des responsabilités résultant de leur charge publique, les membres des conseils des communautés de communes peuvent bénéficier d'indemnités de fonction. Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales, seuls le président et les vice-présidents ayant ...

Contentieux électoral 01/04/2015

Mémoire en défense et communication des pièces par le tribunal administratif

Il résulte des dispositions combinées de l'article R. 773-1 du Code de justice administrative et des articles R. 119 et R. 120 du Code électoral que, par dérogation aux dispositions de l'article R. 611-1 du Code de justice administrative, les tribunaux administratifs ne sont pas tenus d'ordonner la communication des mémoires en défense des ...

Elections 01/04/2015

Précisions sur les modalités d’accomplissement du mandat de conseiller départemental

La circulaire du 26 mars 2015 du ministre de l'Intérieur est venue définir les modalités d'élection et d'exercice du mandat de conseiller départemental et de la commission permanente du conseil départemental. Cette circulaire abroge et remplace la circulaire NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des ...

Elections 01/04/2015

La charte de l’élu est insérée dans le Code général des collectivités territoriales

Cette loi vient insérer différentes dispositions relatives au mandat.

3 Relation avec les usagers 01/04/2015

Silence valant acceptation : adaptation locale

Une circulaire précise les conditions dans lesquelles, dans les régions de Haute Normandie et de Basse Normandie, les exceptions au  principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation sont modulées en fonction des circonstances locales et permettent un sursis à décider.

Sapeurs-pompiers 01/04/2015

Quelles sont les règles d’incompatibilité entre l’activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d’élus ?

L'article L. 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que l'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus, ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.Cette interdiction se ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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