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Démocratie locale - Page 264
Organisation, fonctionnement et missions du Cerema
Les missions du Cerema, créé par la loi du 28 mai 2013, ont été précisées dans un décret du 27 décembre 2013.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations, prévu à l'article 1er du décret du 14 mai 2009 est approuvée. Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est consultable sur le site internet : www.references.modernisation.gouv.fr.L'arrêté du 21 octobre 2009 relatif au ...
Nouveaux modèles pour les associations intercommunales de chasse
Diffusion par les préfectures des modèles de statuts-type des associations communales et intercommunales de chasse agréée.
Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...
Handicap : l’accès aux bâtiments publics doit être amélioré
La circulaire fixe le cadre d'élaboration des Ad'AP dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.
Les charges patronales pour les salariées aides ménagères au sein des communautés de communes seront-elles prochainement exonérées ?
L'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale prévoit actuellement deux cas d'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile.Le premier cas concerne l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales des rémunérations des aides à domicile employées sous ...
Créer et gouverner une commune nouvelle
Longtemps ignorée, la commune nouvelle connaît aujourd'hui, dans un contexte de forte réorganisation du paysage institutionnel français, un regain d'intérêt, renforcé par les récents efforts du législateur pour rendre cet outil plus attrayant.
Modification de la composition du conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative
Cinquante et un membres siègeront dans la nouvelle organisation du conseil.
Création du service « guichet entreprises »
Ce service doit permettre de faciliter la dématérialisation de certaines procédures relatives aux entreprises.
Parité aux élections législatives
Le décret n° 2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l'aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l'article 60 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes liste les modalités de calcul de l'aide publique aux partis et groupements politiques à l'occasion des ...
