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Démocratie locale - Page 257

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Réforme du droit des marchés opublics 27/07/2015

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...

Associations et Fondations 24/07/2015

Simplification du régime des associations et des fondations

Cette ordonnance permettra d'optimiser la gestion des structures.

Handicap 23/07/2015

Les préfets informés des conditions de l’agrément « vacances adaptées organisées »

L'instruction est relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures.

Social 23/07/2015

Plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne

L'action des DIRECCTE en faveur du développement du secteur des services à la personne doit assurer un premier objectif de la prise en compte par les politiques locales de l'action à mener, et ensuite de valoriser et développer le secteur des services à la personne.

Droit d'asile 23/07/2015

Mise en œuvre de la réforme de l’asile

L'instruction du ministère de l'Intérieur liste les modalités de prise en charge des demandeurs d'asile durant la période transitoire avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Droit d'asile 23/07/2015

Demande d’asile dans la région Bourgogne

L'arrêté détermine l'autorité administrative compétente pour l'enregistrement des demandes d'asiles dans les départements de la région Bourgogne.

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Contentieux élecotoral 21/07/2015

Conséquences de bulletins nuls non annexés au procès verbal

Le Conseil d’État peut réaliser des calculs hypothétiques pour déterminer si une élection doit être remise en cause en raison de bulletins nuls, non annexés au procès verbal.

Santé 21/07/2015

L’utilisation des générateurs de fumée est-elle réglementée ?

Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues ...

Egalité 21/07/2015

Elaboration de plans d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans les quartiers de la politique de la ville

L'instruction est relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitants les quartiers de la politique de la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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