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Démocratie locale - Page 257

Intercommunalité 09/07/2015

Quelles sont les règles applicables aux délégations confiées aux vice-présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ?

L'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), « le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibéran ...

1 Culture 09/07/2015

Quel avenir pour les compagnies de théâtre dans le cadre de la réforme territoriale ?

Lieux d'expérimentations et d'innovation, les collectivités territoriales sont les partenaires incontournables de l'État dans la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale qui porte la même exigence artistique et démocratique pour tous sur l'ensemble du territoire. Le projet de loi relative à la nouvelle organisation territoriale de ...

camping-car
Copyright : strasbourg.eu
50 [BILLET] POLICE DU MAIRE 08/07/2015

Aires de camping-cars : les communes rappelées à l’ordre !

Le contentieux des arrêtés municipaux illégaux en matière de stationnement des camping-cars est en perpétuelle hausse. Petit rappel des règles aux communes, notamment touristiques, qui font la chasse aux camping-caristes.

Intercommunalité 08/07/2015

Comment calculer la nouvelle répartition des sièges des communes membres d’une intercommunalité ?

Par décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités ...

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

Métropole de Lyon 07/07/2015

150 conseillers pour la métropole de Lyon

Le présent texte ratifie l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014.

Association et mouvement associatif 06/07/2015

Création d’un cadre juridique pour la restructuration entre fondations et associations

Modifications des opérations de restructuration entre fondations dotées de la personnalité morale, et entre associations et fondations.

Contentieux életoral 30/06/2015

Elections : le Conseil d’Etat clément en cas d’aveux

Au regard de la jurisprudence du Conseil d’État, un candidat ayant "omis" de déclarer certaines dépenses de campagne, a intérêt de faire connaître son oubli auprès de la CNCCFP.

Environnement 29/06/2015

Création du comité d’orientation stratégique et de développement agricole

Le décret du 24 juin 2015 est relatif au comité d'orientation stratégique et de développement agricole et au groupement d'intérêt économique et environnemental.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Interview 26/06/2015

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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