Les relations entre les pouvoirs publics et les associations doivent continuer à se développer

La Charte d’engagements réciproques entre l’État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales qui a été signée en septembre 2014 a défini les engagements respectifs des parties. Elle a posé des règles de partenariats nouvelles entre l’État et les associations.

Cette présente circulaire vient rappeler aux préfets le rôle que doivent jouer les départements avec le tissu associatif, dans la continuité de la charte de 2014. Ainsi, le Premier ministre demande à ce que cette charte soit déclinée pour chaque secteur d’activité, et plus particulièrement les préfets sont incités à favoriser le soutien de l’État et les collectivités territoriales dans la durée pour les structures concourant à l’intérêt général. Pour parvenir à ce but, les conventions pluriannuelles sont à privilégier par les départements. Le ministère chargé de la vie associative publiera prochainement un guide pratique de la subvention, afin de fournir aux collectivités territoriales un support aux différents services concernés.

Les préfets sont également incités à promouvoir auprès des collectivités territoriales, l’adoption de chartes locales qui organisent la concertation des acteurs locaux dans l’accompagnement des politiques publiques. Les préfets doivent ainsi se reposer sur un délégué régional ou départemental à la vie associative.

Modification du cadre juridique

La présente circulaire attire l’attention sur le fait que le formulaire unique de demande de subvention, prévu par la circulaire du 24 décembre 2002 a été mise à jour. Disponible sur www.service-public.fr, ce document doit être utilisé par l’ensemble des services de l’État et de leurs établissements publics. Ce formulaire prévoit ainsi une liste limitée de pièces strictement nécessaires à l’instruction des demandes des associations.

Pour rappel, les circulaires suivantes, en rapport aux demandes de subventions des associations, ont été abrogées :

• circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l’État avec les associations dans les départements ;
• circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’État et les associations ;
• circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’État aux associations ;
• circulaire du 16 janvier 2007 n° 5193/SG relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs ;
• circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.