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Elections

Les mairies vont recevoir les procurations par voie électronique ou télécopie

Publié le 01/10/2015 • Par Ugo Chauvin • dans : TO parus au JO

Ce décret fixe les modalités de transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France.

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Ce décret permet l’envoi des procurations établies hors de France par télécopie ou courrier électronique, afin de réduire les délais de transmission. Ce texte doit tenter d’éviter que de nombreuses procurations ne parviennent pas à temps aux mairies.

Lorsque les communes destinataires des procurations ne disposent pas de télécopie ou d’adresse électronique, les autorités consulaires peuvent transmettre les procurations directement aux mairies en lettre recommandée internationale ou à défaut au ministère des affaires étrangères et du développement international par courrier électronique, ce dernier les réexpédiant aux mairies.

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