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Démocratie locale - Page 250

1 Administration 06/11/2015

La saisie de l’Administration par voie électronique

Le décret définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique et d'émission des accusés de réception ou d'enregistrement électroniques. Ce texte est complété par une série de décrets ministériels concernant les exceptions à cette saisine par voie électronique.

Association et mouvement associatif 06/11/2015

Comment faire reconnaître une association de promotion du patrimoine local comme « société savante » ?

Le ministère de la culture et de la communication est très attentif à la situation des associations dédiées à la culture et au patrimoine, pour lesquelles il a versé plus de 1,2 M€ de subventions en 2014 (Programme 175 - Action 1, y compris les aides données par les directions régionales des affaires culturelles).Il peut être ...

Sport - Social 05/11/2015

Présentation de la réforme du BAFA et BAFD

Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l’application informatique BAFA BAFD.

Démocratie locale 05/11/2015

L’allocation différentielle de fin de mandat des élus locaux évolue au 1er janvier 2016

L'allocation différentielle de fin de mandat évolue au 1er janvier 2015.

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Copyright : Fotolia
2 Elections 03/11/2015

L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur le coût de l’organisation des élections. Sa priorité ? Faire baisser le coût de l’organisation des ...

Responsabilité de la personne publique 03/11/2015

La prescription de la responsabilité publique confrontée aux délais

Le calcul de l’interruption de la prescription débute à la date de l'envoi du courrier par le particulier à l’administration.

Administration 03/11/2015

L’organisation du travail interministériel doit être améliorée

Le Premier ministre a pris une circulaire portant sur les exigences essentielles pour assurer la qualité du travail interministériel sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
8 Libre-échange 29/10/2015

Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics

Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...

Démocratie locale 29/10/2015

Les bulletins d’information politique pourront-ils être transmis par La Poste malgré la mention «stop pub» présente sur les boîtes aux lettres ?

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire.L’État est particulièrement ...

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Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
1 Projet de loi Valter 27/10/2015

Open data : un pas en avant, trois pas en arrière

Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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