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Modifications relatives à l’élection partielle au Conseil national d’évaluation des normes

Publié le 30/05/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 25 mai 2016 modifie l’arrêté du 13 avril 2016 relatif à l’élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d’évaluation des normes. Différentes dates sont ainsi décalées.

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