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Démocratie locale - Page 239
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Que pense le gouvernement d’une « allocation de retour à l’emploi » pour les élus ?
Afin de faciliter leur réinsertion professionnelle à l'issue de leur mandat, les élus locaux suspendant leur activité professionnelle pour l'exercice de leur mandat locaux peuvent bénéficier d'une allocation différentielle de fin de mandat. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a mis en place cette allocation ...
Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.
Le maire peut-il scanner sa signature pour l’apposer sur les différents documents qui doivent en être revêtus ?
L'article 4 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que « toute décision prise comporte, outre la signature de ses auteurs, la mention en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ». L'article 1316-4 du Code civil dispose que ...
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
Eligibilité : la domiciliation des candidats dans la région
Pour être domicilié dans la région au sens de l'article L. 339 du code électoral, un candidat doit y avoir son principal établissement au sens de l'article 102 du code civil. En l'espèce, un candidat a conclu un contrat de location avec sa mère, portant sur une chambre individuelle et une salle de douche et WC, situés dans l'habitation de ...
Les digues, boulet de la «Gemapi»
A dix-huit mois de la prise de compétence par le bloc local de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), le transfert des digues de l’Etat a tout de l’héritage encombrant. D’autant que l’entretien du patrimoine domanial, déjà financé par les régions et les départements, risque fort de pâtir ...
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
La commande publique équitable, une opportunité pour les collectivités ?
Telle est la question à laquelle le point info organisé, mardi 31 mai 2016, par l’Observatoire des achats responsables au sein du Salon des maires et des collectivités territoriales a tenté de répondre. Car depuis l’extension de la définition légale du commerce équitable aux relations commerciales avec des producteurs basés en France ...
