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Démocratie locale - Page 239

1 Cumul des mandats 10/05/2016

Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.

EPCI 10/05/2016

Répartition des sièges au sein de l’organe délibérant des communautés d’agglomération

Les dispositions qui prévoient que le nombre des sièges au sein de l'organe délibérant des communautés d'agglomération est, à défaut d'accord entre les conseils municipaux des communes membres, fixé en fonction de l'importance de la population municipale et que les sièges sont répartis entre les communes selon la méthode de la ...

1 Indemnités 09/05/2016

Quelle retraite pour les élus locaux ?

L'article L. 161-22-1A du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 20 janvier 2014, a clarifié et harmonisé les règles applicables entre les différents régimes de retraite s'agissant de l'impact du cumul emploi-retraite. Il précise que la reprise d'activité par le bénéficiaire d'une pension de vieillesse ...

Oui Non
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[Billet] Démocratie locale 04/05/2016

La consultation locale au défi de la sécurité juridique

Le gouvernement a créé une nouvelle consultation pour apaiser les tensions dans l’affaire Notre-Dame-des-Landes. Mais cette procédure engendre plusieurs difficultés juridiques.

Urbanisme 02/05/2016

La commission départementale d’aménagement commercial

La commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées.

Palais d'Iéna, Tiraden CC BY 3.0
Copyright : Tiraden CC BY 3.0
Institutions 28/04/2016

La suppression des Ceser, une nouvelle fois sur la table

Jean-Louis Masson, sénateur Les Républicains de la Moselle, a décidément une dent contre le Conseil économique, social et environnemental et ses déclinaisons régionales. Après avoir suggéré une disparition du CESE en avril 2013, il a déposé le 20 avril 2016, au sénat, une proposition de loi tendant à supprimer les CESER.

Sichere Geldanlage
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Transparence de la vie publique 28/04/2016

Obligation de déclaration pour les collaborateurs d’élus locaux

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des collaborateurs d'élus locaux, mises en place par la loi "déontologie" parue le 21 avril dernier au Journal Officiel, doivent être envoyées avant le 1er novembre 2016.

Associations syndicales 26/04/2016

Contestation du bien-fondé des redevances mises à charge

Il résulte de l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 que les décisions des associations syndicales de propriétaires constituées en vertu des lois des 12 et 20 août 1790, 14 floréal an XI, 16 septembre 1807, 21 juin 1865 et 8 avril 1898 ont été soumises aux nouvelles règles prévues par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le ...

Isoloir
Copyright : Fotolia
1 Elections 26/04/2016

Présidentielle : la loi de modernisation promulguée

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle a été publiée mardi 26 avril 2016 au Journal officiel. Elle prévoit notamment des modifications concernant les règles de parrainages des élus et le décompte du temps de parole des candidats.

NDDL 25/04/2016

Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique

Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.Les électeurs de ces communes sont ainsi convoqués le 26 juin 2016 en vue de prendre part à la consultation, qui portera sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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