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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 90

institutions_et_services_publics
Copyright : D.R.
Gestion locale et risque pénal 12/12/2016

La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue

Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.

Accueil des migrants 07/12/2016

Démantèlement de la lande de Calais : dispositif d’orientation des mineurs non accompagnés

Une circulaire du 1er novembre concerne la mise en œuvre exceptionnelle d'un dispositif national d'orientation des mineurs non accompagnés dans le cadre des opérations de démantèlement de la lande de Calais, ainsi que de la fermeture du centre d'accueil provisoire (CAP) et du centre « Jules Ferry ».Ce dispositif repose sur l'accueil des ...

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1 [BILLET] Santé publique 07/12/2016

Un maire peut-il s’opposer à une campagne d’affichage de l’Etat ?

Début novembre, une campagne de prévention anti-VIH, à destination des homosexuels, a occupé l’espace médiatique en étant bloquée par plusieurs maires. Mais en ont-ils le droit ?

Décentralisation 06/12/2016

Action extérieure des collectivités et coopération des outre-mer dans leur environnement régional

Une loi du 5 décembre 2016 concerne l'action extérieure des collectivités territoriales et la coopération des outre-mer dans leur environnement régional. Ainsi, le premier article de cette loi comporte notamment des dispositions relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Cet article revient sur l'article L1115-5 du ...

SIMPLIFICATION DES NORMES - ALENCON
Copyright : Sec. Etat aux collectivités
Simplification 05/12/2016

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

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Réforme territoriale 29/11/2016

Compétences économiques : une nouvelle « lettre de cadrage » à destination des départements

Une circulaire NOR ARCC16320285, datée du 3 novembre mais non encore publiée, circule pourtant avec « une forte viralité ». Elle provoque la colère de l’association des départements de France (ADF), puisque qu’elle a précisément pour objet de « recadrer » les départements, qui digèrent mal leur perte de compétences en matière ...

Eau 28/11/2016

Modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau

Une note du 7 novembre précise le contexte ainsi que les modalités de mise en œuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elle fixe également les axes prioritaires pour l’élaboration de cette première SOCLE.Il est prévu qu’une première version de la SOCLE soit établie à l’échéance du 31 ...

Décentralisation 24/11/2016

Le gouvernement entend-il préciser les valeurs du service public, tel que proposé dans La Gazette des communes ?

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) s'inscrit dans une démarche de modernisation en profondeur de notre organisation territoriale par une clarification des compétences de chaque acteur de la puissance publique et une simplification des relations entre l'Etat et les ...

1 Emploi 24/11/2016

Etat-Régions : Modalités de mise en oeuvre du volet « emploi »

Une instruction du 14 octobre précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et du volet « emploi » de la plate-forme commune Etat/Régions du 30 mars 2016 signée par le Premier Ministre et le Président ...

Carte de france avec écharpe du Maire
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Elections 10/11/2016

Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats

Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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