Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 89

Elysée
Copyright : Gazette
Bilan du quinquennat 05/01/2017

Réforme de l’Etat : simplification et… complexification !

Le « choc de simplification » a imposé la règle du silence vaut acceptation et la saisine par voie électronique.Les services d’état civil ont été réorganisés : Pacs et mariage pour tous se font désormais en mairie.Du côté des préfectures et sous-préfectures, les lignes ont aussi bougé. Parfois a minima.

Cet article fait partie du dossier :

Le bilan territorial de François Hollande
Carte électorale
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Elections 04/01/2017

Des réponses (un peu) légères à la mal-inscription sur les listes électorales

Malgré les résultats encourageants du site service-public.fr, dévoilés par un communiqué en début de semaine, la non-inscription et la mal-inscription sur les listes électorales restent un problème pour la démocratie française. Et la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales issue des lois du 1er août 2016, qui ...

Décentralisation 04/01/2017

Le gouvernement envisage-t-il de clarifier les compétences de chaque administration ?

La réforme territoriale portée par le gouvernement entend transformer l'organisation territoriale de la République afin de rationaliser le niveau de dépenses publiques et de mieux prendre en compte les besoins des citoyens. Elle comporte trois volets. Tout d'abord, la loi du 27 janvier 2014 dite de modernisation de l'action publique ...

Budget 2017 - Black Key. 3D.
Copyright : The current Terms of Service are printed on PhotoStock.
PLF 2017 / PLFR 2016 03/01/2017

Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !

Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Démocratie participative 02/01/2017

Le centre de ressources sera-t-il utilisé pour la diffusion des outils de démocratie participative ?

Le manifeste pour la décentralisation, édité par l'association des administrateurs territoriaux de France en octobre 2012, formulait 80 propositions sur la gouvernance, les compétences et les finances territoriales. La proposition n° 22 de ce rapport consiste à « prendre appui sur le centre de ressources des collectivités locales pour ...

Recensement 02/01/2017

Authentification des populations légales

Un décret du 30 décembre authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la ...

Droit de l'Union européenne 29/12/2016

Action que l’Etat peut engager contre une collectivité qui contrevient au droit de l’UE

Un décret du 27 décembre définit les modalités de mise en œuvre de l'action que l'Etat peut engager à l'encontre des collectivités territoriales, de leurs groupements ou de leurs établissements publics lorsqu'un manquement à l'une des obligations qui incombent à l'Etat en application du traité sur le fonctionnement de l'Union ...

Décentralisation 28/12/2016

Où en est le document unique tenant lieu de plan et de convention territoriale d’exercice concerté d’une compétence donnée ?

L'article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les collectivités territoriales chargées d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de leurs actions communes pour l'exercice de certaines compétences. Les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs groupements sont ...

Action publique 28/12/2016

Transfert aux régions des services chargés de la formation professionnelle, de l’emploi et de la démocratie sociale

Un décret du 26 décembre fixe les dates et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. La liste des services ou ...

Bertrand Uguen, directeur général des services de Brest métropole
Copyright : Didier Olivré/La Gazette
[INTERVIEW] Métropole 23/12/2016

« Les outils juridiques doivent être utilisés pour servir des objectifs concrets »

Bertrand Uguen, le directeur général des services de Brest métropole, explique comment est géré ce qu’il appelle « l’EPCI XXL le plus intégré de France ». Il met notamment en avant certains outils juridiques et la créativité de ses juristes.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement