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Réforme territoriale

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain promulguée

Publié le 01/03/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain figure au Journal officiel du 1er mars.

Ce texte réforme notamment le statut de Paris :

  • la création de la collectivité à statut particulier de la Ville de Paris, en lieu et place de la commune et du département de Paris
  • la fusion des actuels premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissements de la capitale en un seul
  • la fusion des services de la ville et du département
  • le renforcement des missions des maires et des conseils d’arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
  • le renforcement des missions exercées par le maire de Paris.

Il pose également des dispositions plus générales, relatives à l’aménagement, les transports et l’environnement. Enfin, plusieurs mesures concernent la décentralisation, avec notamment la création indirecte de sept nouvelles métropoles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Metz, Tours et Clermont-Ferrand.

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