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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 163

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
1 Transparence de la vie publique 23/03/2011

Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

Transparence International France et Regards Citoyens ont publié, pour la 1ère fois, le 17 mars 2011, en ligne, l’enquête la plus à jour qui soit sur l’activité de lobbying auprès de l’Assemblée nationale. L’initiative est d’autant plus remarquable qu’elle permet non seulement de prendre connaissance d’une activité opaque à ...

Droit européen 23/03/2011

Etat civil et communications électroniques

La loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques aborde plusieurs sujets qui concernent les collectivités locales.

Logement social 21/03/2011

Contingent de l’Etat

Un arrêté est relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.441-5 du Code de la construction et de l'habitation.

21/03/2011

La nouvelle répartition des compétences

PEU DE NOUVEAUTES - Au-delà des annonces, la loi du 16 décembre 2010 n’apporte que peu de nouveautés pratiques s’agissant de la répartition des compétences entre collectivités, mais assez pour susciter de nouvelles interrogations. AUTO-SAISINE - La disparition de la « clause de compétence générale » des départements et régions est ...

STATUT 15/03/2011

Accès à un emploi public

Lorsque l’administration prévoit une transmission de candidature à un emploi public par la voie hiérarchique, elle doit prendre en compte la date à laquelle le supérieur hiérarchique l’a reçue.

14/03/2011

Conseiller territorial : un élu du 3e type ?

UNE CREATION CONTROVERSEE - Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. DOUTES - La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l’existence ...

1 réforme des collectivités 09/03/2011

Conseillers territoriaux : la nouvelle répartition

Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été présenté en conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011.

07/03/2011

La genèse : une réforme marathon

TRAVAUX PARLEMENTAIRES CONFLICTUELS - Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu’aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire a surtout eu pour effet un renoncement progressif aux ambitions initiales ...

FONCTION PUBLIQUE 04/03/2011

Emploi de cabinet

Seuls relèvent du régime des emplois de cabinet les emplois impliquant une participation directe ou indirecte à l’activité politique et exigeant un rapport de confiance particulièrement étroit.

QPC 02/03/2011

Transferts de charges

Les tribunaux administratifs d’Amiens et de Montreuil ont successivement transmis au Conseil d'Etat des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la compensation des transferts de compétence notamment en matière d’allocations individuelles qui violerait le principe constitutionnel de libre administration et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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