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Politique de la ville

Déconcentration et décentralisation du budget

Publié le 05/05/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

Le budget accordé à la politique de la ville, revu à la baisse pour la période 2011-2013, est largement déconcentré et relève de l’action des préfets et délégués de l’ACsé. Il n’est pas prévu de le décentraliser directement, sinon en invitant les préfets à négocier avec les collectivités locales les programmations annuelles des contrats urbains de cohésion sociale.

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Le budget pluriannuel 2011-2013 s’inscrit dans un contexte de redressement des finances publiques.
Dans ce cadre, la subvention globale versée à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé) par le programme 147 baissera de 5 % en 2011, 2 % en 2012 et 1 % en 2013.

Dans ce contexte, l’ACSé a conduit le dialogue de gestion 2011 avec pour objectif de parvenir à une plus grande concentration des crédits de l’État sur les départements les plus prioritaires.

La gestion des crédits de la politique de la ville est très largement déconcentrée, et repose en ce sens sur les préfets, délégués régionaux et départementaux de l’ACSé, qui sont aussi les ordonnateurs secondaires délégués de l’agence. Ils sont donc les interlocuteurs quotidiens des élus locaux et disposent dès le début de l’année des crédits nécessaires, ce qui permet de réunir rapidement les comités de programmation, avec les partenaires de la politique de la ville et d’engager rapidement les crédits.

Par circulaire du 8 novembre 2010, les contrats urbains de cohésion sociale sont prolongés jusqu’en 2014.
Les préfets sont invités à négocier avec les collectivités locales les programmations annuelles de ces contrats.
Les maires seront donc étroitement associés à la programmation de ces crédits. Ils pourront donc à cette occasion faire valoir les spécificités de leur territoire.

Références

QE de Pascale Got, JO de l’Assemblée Nationale du 3 Mai 2011, n°92982

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