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  • Décentralisation - Réforme de l'État

Décentralisation - Réforme de l'État - Page 134

Modernisation 23/01/2014

Simplification : la procédure législative aussi dans le viseur

La mission de l’Assemblée nationale pour la simplification législative a débuté ses travaux le 23 janvier. Son objectif : faire des propositions pour améliorer le travail parlementaire afin de limiter l’inflation normative. Ses conclusions sont attendues en juillet 2014.

1 [Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

Finances locales 20/01/2014

Contrôle allégé de certaines dépenses

Un arrêté est pris pour l'application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dont le second alinéa de l'article 42 définit le contrôle allégé en partenariat des dépenses de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.  

Finances locales 16/01/2014

Précisions sur les compensations liées aux transferts de compétences

Une instruction présente : le bilan des travaux de la Commission consultative sur l'évaluation des charges en 2013 ; les montants de compensation financière retenus par la loi de finances pour 2014 pour les départements, les régions métropolitaines et les régions d'outre-mer concernés par les transferts de compétences prévus ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BILLET] LANGUES REGIONALES 15/01/2014

Ratification de la charte européenne : la route est encore longue !

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, mardi 14 janvier 2014, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce texte, signé par la France le 7 mai 1999, ne sera applicable qu’après une procédure lourde et longue de révision de la ...

Environnement 15/01/2014

Parc naturel régional et pouvoirs du juge

Le juge ne sanctionne que les erreurs manifestes d’appréciation de l’autorité compétente pour délimiter le périmètre d’un parc naturel régional.

MEDIATION 14/01/2014

La région Ile-de-France se dote d’un médiateur

Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.

Éducation 14/01/2014

Les collectivités peuvent-elles participer à la mise en place d’activités pédagogiques complémentaires avec les enseignants ?

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires dans l'enseignement public du premier degré prévoit la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires qui succèdent au dispositif d'aide personnalisée. Les activités pédagogiques complémentaires permettent, conformément à l'article ...

Urbanisme 13/01/2014

Incitation au recrutement par les collectivités locales des agents de l’Etat en charge de l’Atesat

Applicable à partir du 1er janvier 2014, un dispositif financier spécifique est mis en place par le ministère de l’égalité des territoires et du logement afin de favoriser le recrutement des agents titulaires de catégories B et C des filières ADS et ATESAT par les collectivités territoriales, en compensant le différentiel de charges de ...

Modernisation de l'administration 10/01/2014

Un conseil de la simplification pour les entreprises est créé

Un décret crée un conseil de la simplification pour les entreprises, placé auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans.Il est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment : d'assurer le dialogue avec le monde économique et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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