Une instruction a pour objet de notifier le montant des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2014 par application de l’article L.2334-35 du CGCT.
Elle vise également à présenter aux préfets de départements, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon les opérations prioritaires identifiées pour la répartition 2014 de la DETR.
Références
Domaines juridiques