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Publié le 05/03/2014 • dans : TO parus au JO
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Une instruction a pour objet de notifier le montant des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2014 par application de l’article L.2334-35 du CGCT.
Elle vise également à présenter aux préfets de départements, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon les opérations prioritaires identifiées pour la répartition 2014 de la DETR.
Références
Domaines juridiques
Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités
de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT
Projet de loi de finances 2018
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