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Finances

Modication du montant de la DETR

Publié le 05/03/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : TO parus au JO

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Une instruction a pour objet de notifier le montant des enveloppes départementales de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de l’année 2014 par application de l’article L.2334-35 du CGCT.

Elle vise également à présenter aux préfets de départements, d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon les opérations prioritaires identifiées pour la répartition 2014 de la DETR.

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